Quelles sont les 3 politiques sociales ?
Les politiques sociales en France ne se résument pas à trois cases bien rangées. La classification en trois grands blocs (protection sociale, aide sociale,…
Puis-je travailler si je suis au chômage ?
Le cumul entre allocation chômage et revenu d'activité reste autorisé en France, mais les paramètres ont changé. Travailler au chômage ne se limite pas…
Qui paie les dettes d’une entreprise en redressement judiciaire ?
En redressement judiciaire, la question du paiement des dettes ne se pose pas de façon unitaire. Le tribunal gèle une partie du passif, le…
Qui peut me conseiller en droit du travail ?
On reçoit une lettre de licenciement un vendredi soir, on découvre une clause de non-concurrence en relisant son contrat avant de démissionner, ou on…
Comment trouver une entreprise qui n’existe plus ?
On cherche à retrouver une entreprise disparue pour des raisons très concrètes : récupérer une attestation de travail, faire valoir des droits à la…
Quelles sont les 4 conditions nécessaires pour qu’un contrat soit valide ?
Un contrat, au sens du Code civil, est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations. Pour produire…
Quels sont les deux grands types de droits de propriété intellectuelle ?
On lance un produit, on dépose un nom commercial, on publie un visuel de campagne, et la question tombe toujours au même moment :…
Quand un créancier vend votre dette ?
Une cession de créance permet à un créancier de vendre la dette que vous lui devez à un tiers, sans avoir besoin de votre…
Quelle est la responsabilité des entreprises ?
La responsabilité des entreprises ne se limite plus à la réparation d'un préjudice ou au respect du Code pénal. Depuis deux ans, les obligations…
Qui est concerné par la fermeture administrative ?
La fermeture administrative ne concerne pas uniquement les bars de nuit qui posent des problèmes de voisinage. Boucheries, supérettes, marchés couverts, restaurants, discothèques :…
