Demande rupture conventionnelle lettre pour motif personnel : comment rester convaincant ?
La rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel entre le salarié et l'employeur pour mettre fin à un CDI. Aucune obligation légale n'impose de…
Avocate en droit des affaires salaire : que changent vraiment les fusions de cabinets internationaux ?
Une avocate en droit des affaires salariée ou collaboratrice dans un cabinet français ne perçoit pas la même rémunération selon que son employeur reste…
Parents, comment vérifier la rémunération stage 2026 de votre enfant ?
La gratification de stage en 2026 repose sur un calcul précis, indexé sur le plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour un parent qui…
Avis sur Institut National de la Propriété intellectuelle par les start-up : aide précieuse ou usine à gaz ?
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) traite chaque année des milliers de dépôts de marques, brevets et dessins ou modèles. Pour les start-up…
Quelles sont les 3 politiques sociales ?
Les politiques sociales en France ne se résument pas à trois cases bien rangées. La classification en trois grands blocs (protection sociale, aide sociale,…
Puis-je travailler si je suis au chômage ?
Le cumul entre allocation chômage et revenu d'activité reste autorisé en France, mais les paramètres ont changé. Travailler au chômage ne se limite pas…
Qui paie les dettes d’une entreprise en redressement judiciaire ?
En redressement judiciaire, la question du paiement des dettes ne se pose pas de façon unitaire. Le tribunal gèle une partie du passif, le…
Comment trouver une entreprise qui n’existe plus ?
On cherche à retrouver une entreprise disparue pour des raisons très concrètes : récupérer une attestation de travail, faire valoir des droits à la…
Quelles sont les 4 conditions nécessaires pour qu’un contrat soit valide ?
Un contrat, au sens du Code civil, est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations. Pour produire…
Quels sont les deux grands types de droits de propriété intellectuelle ?
On lance un produit, on dépose un nom commercial, on publie un visuel de campagne, et la question tombe toujours au même moment :…
