Faut-il considérer les emballages réutilisables comme des immobilisations ou comme des charges ?

Les emballages réutilisables (emballages navette, chariots, bacs, conteneurs de divers types) peuvent être comptabilisés de façons différentes : Ils peuvent entrer dans le cadre des dépenses réalisées dans l'exercice, et devenir alors des charges, ou être amortis sur plusieurs exercices et être considérés comme des immobilisations.

Commençons par définir les deux catégories :

• Une charge est une dépense consommée dès sa première utilisation. Les charges peuvent être, par exemple, un achat de consommable, un loyer, une facture de téléphone, un salaire ou des taxes. Considérant une sortie des actifs dans le courant de l'exercice, une charge ne peut pas faire l’objet d’amortissement sur plusieurs années.
• Une immobilisation est un bien acheté par l’entreprise destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Cette durée dépasse l'exercice comptable. Ces biens dont l'usage s'étale sur plusieurs exercices, sont inscrits à l’actif de l’entreprise.

Si l'on considère que ces biens ont une durée de vie supérieure à celle de l'exercice, cette durée de vie est en revanche limitée car ces biens s’usent avec le temps. Comptablement, on formalisera donc chaque année un amortissement correspondant à la perte de valeur du bien pendant l’année. L’amortissement de l’immobilisation est enregistré en charges de l’exercice.

Alors, vaut-il mieux considérer l'achat d'emballages réutilisables plutôt comme une Charge ou plutôt comme une Immobilisation ?
L'impact fiscal est désormais neutre, la taxe professionnelle historiquement basée sur les actifs n'ayant plus cours.
Cependant, il impactera des ratios de gestion financière : le ROCE (Return On Capital Employed) ou retour sur Capitaux Employés.
Cela n’affectera donc pas le résultat de l’entreprise, mais cela donnera une lecture différente de sa performance.

Quelles classifications pour définir les différents emballages :

Emballages perdus
Livrés avec les marchandises vendues ; ils ne peuvent pas être réutilisés (papier, cartons, calages et sacs en plastique, …), ce sont donc par définition des charges et considérées comme telles.
Généralement vendus aux clients avec la marchandise. Leur valeur est incorporée dans le prix d’achat des marchandises.
Ce type d’emballage est indissociable de la marchandise pour laquelle il est utilisé. Il n’y a donc pas lieu d’employer un compte spécial pour enregistrer la vente.
Le prix total (marchandise + emballage perdu) est enregistré au crédit du compte 701 : ventes de marchandises.

Matériel d’emballage : machines servant à l’emballage des produits
Le matériel d’emballage et les emballages récupérables identifiables font partie des immobilisations de l’entreprise. Sans hésitation un matériel dont l'usage sera étalé sur plusieurs années est considéré comme une immobilisation.

-Emballages récupérables identifiables
Destinés au stockage ou à la manutention et préparation de pièces à l’intérieur de l’entreprise (racks numérotés, containers, chariots…). Si leur durée de vie est supérieure à celle de l'exercice, la comptabilisation sous forme d'immobilisation se justifie.

Emballages récupérables non identifiables
Livrés avec la marchandise, ils peuvent être réemployés et restent la propriété du fournisseur (bouteilles de gaz, bouteilles de verre, casiers, Fûts…) Ils sont donc livrés au client à titre provisoire.

Cas particulier : LA CONSIGNATION D’EMBALLAGES

Les marchandises sont transportées dans un emballage qui demeure la propriété du vendeur. Cet emballage réutilisable doit être rendu par le client.
Afin d’inciter le client à restituer l’emballage, le vendeur lui consigne c'est-à-dire lui facture un prix forfaitaire qui constitue la garantie du retour de l’emballage. Le prix forfaitaire est restitué au client lorsqu'il rend l’emballage consigné.
La consignation constitue pour le fournisseur une dette vis-à-vis de son client et pour le client une créance sur son fournisseur, ce sera une forme de dépôt de garantie, et donc ni une charge pour le client ni un produit pour le fournisseur. Le prix de consignation est toujours taxe comprise mais la TVA ne doit pas être enregistrée dans un compte particulier, car il ne s’agit pas d’une vente.
La restitution donne lieu à l'écriture d'une déconsignation.
Si les emballages ne sont pas restitués par le client, soit ils sont détruits, soit ils sont utilisés par le client pour ses besoins propres. Cette décision est notifiée par écrit au fournisseur. L’opération de consignation se transforme en vente pour le fournisseur et en achat pour le client.

Une alternative : La location d’emballages dédiés, ou location d’emballages mutualisés.

La location, quand elle est possible, permet de lisser sur une période supérieure à celle de l'exercice le financement d'une dépense pour du matériel initialement amortissable.
La location présente plusieurs bénéfices :

1. Elle permet d'éviter une sortie immédiate de liquidités, ou d'éviter de passer par un emprunt.
2. La charge devient linéaire, et donc totalement prévisible et comparable aux dépenses alternatives engendrées sans le matériel (exemple comparaison emballage perdu vs emballage réutilisable).
3. Les couts de maintien en conditions opérationnelles peuvent être intégrés (tranquillité et garantie de fonctionnement)
4. Dans le cas d'emballages mutualisés, la période de location peut même être de très courte durée.

Les habitudes de consommations évoluent, et les marchés également. Pour sécuriser la lisibilité des dépenses et garantir l’efficacité opérationnelle, la location qui s’inscrit pleinement dans une économie d’usage et non dans une économie de la possession, répond parfaitement à ces besoins.

Pour conclure il est également intéressant de noter que la location – et d’une manière générale l’économie de la fonctionnalité – est une réponse écologique pertinente face à la surutilisation des matières premières, et une bonne réponse contre l’obsolescence programmée.